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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. La période de validité d’une autorisation provisoire d’enseigner en formation professionnelle est de 3 années scolaires à compter du début de l’année scolaire de sa délivrance.
A.M. 2006-06-06, a. 29.
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